CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre Rosemont, SAS au capital social de 10 000€, SIREN 821 878 238 immatriculée au R.C.S de Paris et à la CMA de Paris et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur.

En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Rosemont SAS déclare que le le recueil des données à caractère personnel se fera dans le respect de la loi Informatique er Liberté du 6 janvier 1978.
Rosemont SAS décline toute responsabilité en cas de retard ou annulation de livraison pour cause de coordonnées erronées ou imprécises et en cas de force majeure (grèves, manifestations, troubles météo...).

1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Rosemont et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand.
Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Rosemont.
Rosemont se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du Site et à l’adresse https://www.rosemontparis.com/pages/cgv.

2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur rosemontparis.com et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, Rosemont en informera l’acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.Rosemont vérifie les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits. Cependant, compte tenu de la nature même des procédés de fabrication, de légères variations de dimensions, poids et couleur peuvent exister entre l’information écrite et visuelle et le produit livré.
Ceci n’altère en rien sa qualité et confirme son caractère unique. Les photographies présentes sur rosemontparis.com servent à illustrer les produits vendus et ne sont en aucun cas contractuelles.

3. TARIFS
Les prix figurant sur rosemontparis.com sont exprimés en euro ; hors frais de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Rosemont se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

4. AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits présentés sur rosemontparis.com est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

5. MODALITE ET TRAITEMENT DE COMMANDE
Le client qui souhaite acheter un produit via rosemontparis.com doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phrase de confirmation de la commande et du règlement.La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Rosemont transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.La commande sera traitée et envoyée dans les délais d'une semaine dès réception du paiement total de la commande.Rosemont se réserve le droit d’augmenter le délai d’envoi d'une commande.

6. PAIEMENT
Le prix est éligible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

7. LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande, dans le cadre de la limité géographique précisée ci-dessus. Les colis sont expédiés par La Poste en Colissimo avec suivi  avec signature selon les frais de livraisons énoncés lors de la commande ; et livrés dans les délais correpondants à leur zone géographique. Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de Rosemont. Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de cette réclamation sera adressée à Rosemont.Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.
Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, innondation, manifestations,...).Les retraits de commande sont gratuits et planifiés selon les disponibilités de Rosemont, qui en fixera le lieu et l'horaire. Si le client ne peut se rendre aux rendez-vous proposés par Rosemont pour quelque raison que ce soit, les frais de livraison en vigueur lui seront facturés. La commande ne sera expédiée qu'après réception de ces frais.

8. ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE
Compte tenu de la nature périssable et sur mesure des produits vendus, le droit de rétractation de sept jours ne s’applique pas sur les marchandises de Rosemont.
Les produits Rosemont étant fabriqués spécialement pour chaque commande, aucune annulation ou modification de commande ne sera prise en compte à partir de la validation de celle-ci. Toutefois, sous réserve d’acceptation par Rosemont, une commande non traitée pourra être modifiée ou annulée. Aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant de la commande sera crédité au client.

9. RESPONSABILITE
Le client est tenu responsable des renseignements qu’il fournit et notamment de l’adresse de livraison. Rosemont n’est pas responsable des erreurs de livraison causées par une adresse erronée.

10. PROPRIETE
Tous les éléments de rosemontparis.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Rosemont. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur rosemontparis.com est interdite.